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Le vendredi 16 juin 2023 à la Saline Royale d’Arc et Senans Merci de le noter sur vos agendas....
Read PostLes déplacements nécessaires à la réalisation des expertises judiciaires sont-ils autorisés pendant le confinement ? Oui, ces déplacements sont possibles. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit que les activités à caractère professionnel se poursuivent si elles ne sont pas expressément interdites (1° du III de l’article 3) et que l’activité des services publics, dont celle des juridictions, est maintenue (article 28 alinéa 2). L’expert peut donc...
Read PostDepuis vendredi minuit, le Gouvernement a instauré une nouvelle période de confinement liée à la lutte contre la propagation de la Covid-19. Toutefois, contrairement à la première période de confinement, le Président de la République a insisté sur la poursuite nécessaire des activités dans les services publics. Conformément aux directives du Conseil d’Etat, je vous invite donc à poursuivre les réunions d’expertise dans le strict respect des...
Read PostPour répondre aux questions que se posent les experts, le Conseil National des Experts de Justice, après avoir recherché les informations utiles, notamment auprès de la Chancellerie, estime qu’il est réglementairement possible aux experts de maintenir les réunions d’expertise pendant le confinement et que la convocation des parties par l’expert vaut convocation judiciaire, permettant de motiver la rédaction d’une attestation de déplacement dérogatoire. Compte tenu du contexte...
Read PostTélécharger le fichier ici...
Read PostCNCEJ - SONDAGE SUR TÉLÉTRAVAIL - COVID-19 Experts, avocats, magistrats, employeurs ou employés, le confinement dû à la pandémie du COVID-19 vous a contraint à adapter votre activité ? Le télétravail, ou plus largement les téleactivités, serait elles les solutions à adopter ? Mais s’agit-il d’une panacée ou d’un mirage ? Une solution pour aujourd’hui ? ...
Read PostRègles applicables aux juridictions pendant l'épidémie covid19 Voici les liens « hypertexte » permettant de consulter les textes concernant l’adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Source : Ministère de la justice Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles...
Read PostLETTRE 1 - CNCEJ et REVUE EXPERT - LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS Dans la situation exceptionnelle actuelle le CNCEJ et la Revue EXPERTS ont décidé d’unir leurs forces et leurs moyens pour porter à votre connaissance les informations, explications et conseils suivants qui, nous l’espérons, pourront vous être utiles en tant que citoyens et experts. Lettre d'information CNCEJ - Revue EXPERT à télécharger ici...
Read PostCNCEJ - Collaborateurs occasionnels du service public (COSP) - COVID-19 La Présidente de la CNCEJ, Annie VERRIER, nous transmet pour diffusion, le message de Madame Paule NICOLAÏ, Chef de la mission Collaborateurs occasionnels du service public (COSP) du Ministère de la Justice: Objet : Nouvelle attestation de déplacement Bonjour Mesdames et Messieurs, Je vous prie de trouver ci-joint le nouveau modèle d'attestation de déplacement dérogatoire (téléchargeable ici) qui inclut notamment...
Read PostLETTRE 2 - CNCEJ et REVUE EXPERT - LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS Message d'information 2 en date du 30 03 2020 du CNCEJ et de la REVUE EXPERTS : Dans la situation exceptionnelle actuelle le CNCEJ et la Revue EXPERTS continuent d’unir leurs forces et leurs moyens pour porter à votre connaissance les informations, explications et conseils suivants qui, nous l’espérons, pourront vous être utiles en tant que...
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