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Le vendredi 16 juin 2023 à la Saline Royale d’Arc et Senans Merci de le noter sur vos agendas....
Read PostLes déplacements nécessaires à la réalisation des expertises judiciaires sont-ils autorisés pendant le confinement ? Oui, ces déplacements sont possibles. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit que les activités à caractère professionnel se poursuivent si elles ne sont pas expressément interdites (1° du III de l’article 3) et que l’activité des services publics, dont celle des juridictions, est maintenue (article 28 alinéa 2). L’expert peut donc...
Read PostDepuis vendredi minuit, le Gouvernement a instauré une nouvelle période de confinement liée à la lutte contre la propagation de la Covid-19. Toutefois, contrairement à la première période de confinement, le Président de la République a insisté sur la poursuite nécessaire des activités dans les services publics. Conformément aux directives du Conseil d’Etat, je vous invite donc à poursuivre les réunions d’expertise dans le strict respect des...
Read PostPour répondre aux questions que se posent les experts, le Conseil National des Experts de Justice, après avoir recherché les informations utiles, notamment auprès de la Chancellerie, estime qu’il est réglementairement possible aux experts de maintenir les réunions d’expertise pendant le confinement et que la convocation des parties par l’expert vaut convocation judiciaire, permettant de motiver la rédaction d’une attestation de déplacement dérogatoire. Compte tenu du contexte...
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