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Author: Balandier_Michel

ACCUEIL / Articles publiés par Balandier_Michel

Les déplacements nécessaires à la réalisation des expertises judiciaires sont-ils autorisés pendant le confinement ? Oui, ces déplacements sont possibles. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit que les activités à caractère professionnel se poursuivent si elles ne sont pas expressément interdites (1° du III de l’article 3) et que l’activité des services publics, dont celle des juridictions, est maintenue (article 28 alinéa 2). L’expert peut donc...

Depuis vendredi minuit, le Gouvernement a instauré une nouvelle période de confinement liée à la lutte contre la propagation de la Covid-19. Toutefois, contrairement à la première période de confinement, le Président de la République a insisté sur la poursuite nécessaire des activités dans les services publics. Conformément aux directives du Conseil d’Etat, je vous invite donc à poursuivre les réunions d’expertise dans le strict respect des...

Pour répondre aux questions que se posent les experts, le Conseil National des Experts de Justice, après avoir recherché les informations utiles, notamment auprès de la Chancellerie, estime qu’il est réglementairement possible aux experts de maintenir les réunions d’expertise pendant le confinement et que la convocation des parties par l’expert vaut convocation judiciaire, permettant de motiver la rédaction d’une attestation de déplacement dérogatoire. Compte tenu du contexte...

CNCEJ - SONDAGE SUR TÉLÉTRAVAIL -  COVID-19   Experts, avocats, magistrats, employeurs ou employés, le confinement dû à la pandémie du COVID-19 vous a contraint à adapter votre activité ? Le télétravail, ou plus largement les téleactivités, serait elles les solutions à adopter ? Mais s’agit-il d’une panacée ou d’un mirage ? Une solution pour aujourd’hui ? ...

Règles applicables aux juridictions pendant l'épidémie covid19   Voici  les liens « hypertexte » permettant de consulter les textes concernant l’adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Source : Ministère de la justice Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles...

LETTRE 1  -  CNCEJ et REVUE EXPERT  - LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS   Dans la situation exceptionnelle actuelle le CNCEJ et la Revue EXPERTS ont décidé d’unir leurs forces et leurs moyens pour porter à votre connaissance les informations, explications et conseils suivants qui, nous l’espérons, pourront vous être utiles en tant que citoyens et experts.   Lettre d'information CNCEJ -  Revue EXPERT   à télécharger ici...

CNCEJ - Collaborateurs occasionnels du service public (COSP) - COVID-19   La Présidente de la CNCEJ, Annie VERRIER,  nous transmet pour diffusion, le message de Madame Paule NICOLAÏ, Chef de la mission Collaborateurs occasionnels du service public (COSP) du Ministère de la Justice:   Objet : Nouvelle attestation de déplacement Bonjour Mesdames et Messieurs, Je vous prie de trouver ci-joint le nouveau modèle d'attestation de déplacement dérogatoire (téléchargeable ici) qui inclut notamment...

LETTRE 2  -  CNCEJ et REVUE EXPERT  - LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS   Message d'information 2 en date du 30 03 2020  du CNCEJ et de la REVUE EXPERTS : Dans la situation exceptionnelle actuelle le CNCEJ et la Revue EXPERTS continuent d’unir leurs forces et leurs moyens pour porter à votre connaissance les informations, explications et conseils suivants qui, nous l’espérons, pourront vous être utiles en tant que...

LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS ET MODIFICATION DU CALENDRIER DES FORMATIONS   Mesdames, Messieurs, chers collègues,   Nous avons le regret de vous annoncer que, dans la situation actuelle de propagation du coronavirus qui nécessite la vigilance et la responsabilité de tous, nous avons décidé de reporter à une date ultérieure les sessions de formation (experts de justice et experts traducteurs interprètes) qui devaient avoir lieu les 27 et 28 mars 2020...