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RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ

Bonjour,

Nous vous rappelons qu’aux termes de l’article 23 du décret du 23 décembre 2004, les experts doivent adresser à la Cour d’Appel : 1, rue Mégevand 25017 BESANÇON CEDEX leur rapport annuel d’activité et de formation AVANT LE 1ER MARS 2016

Les tableaux sont téléchargeables sur le site de la Cour et sur le site de la compagnie.

 

Rapport annuel d’expertises

Rapport annuel de formation