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cejca.besancon@orange.fr

LONS-LE-SAUNIER Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'Appel de Besançon BELFORT Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'Appel de Besançon BESANÇON Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'Appel de Besançon VESOUL Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'Appel de Besançon MONTBÉLIARD Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'Appel de Besançon

Juridictions

Cour d’Appel, Tribunaux de grande instance, Tribunaux d’instance, Tribunaux de commerce, Tribunaux administratifs.

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Juridiction du Ressort : Besançon, Vesoul, Belfort, Lons-Le-Saunier, Montbéliard

Textes Officiels

Inscription sur la liste des Experts (CGI, procédures) , Obligations des Experts, Discipline, Dispositions diverses.

LA COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE

La Compagnie des experts judiciaires près la Cour d’Appel de Besançon a été créée en 1957. C’est une compagnie d’experts pluridisciplinaires réunissant toutes les disciplines (architecture, finances, médecine, bâtiment, comptabilité, industrie, interprétariat et traduction).

La compagnie s’étend sur les 4 départements de la Franche-Comté.
Association de type 1901, elle regroupe plus de 100 experts dont les compétences sont largement reconnues par les magistrats.
La compagnie a pour but d’être l’interlocuteur entre l’expert et les différentes juridictions.
Elle vous permet d’être régulièrement informé des nouvelles dispositions concernant l’activité de l’expert judiciaire.
Ce site a été créé en vue d’assurer une information dynamique, de faciliter la communication et de réduire les coûts.

EXPERTS DE JUSTICE

CEJCA Besançon

L'expertise judiciaire est un des moyens d'administration judiciaire de la preuve.

Notre mission, notre souhait, notre action.

L’expert judiciaire est un professionnel expérimenté chargé de donner aux juges un avis sur des points techniques et soumis aux mêmes règles de déontologie.
Les interprètes et les traducteurs sont assimilés aux experts judiciaires.

CEJCA Besançon

Le titre d'expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel est expressément protégé.<br /> L'expert de justice est un professionnel qualifié, collaborateur occasionnel du service publique de la Justice il est l’éclaireur du juge dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les différentes Juridictions françaises.

EXPERTS DE JUSTICE

+33 (06) 77 39 31 25

L’actualité de la Compagnie