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La Compagnie des experts judiciaires près la Cour d’Appel de Besançon a été créée en 1957.
C’est une compagnie d’experts pluridisciplinaires réunissant toutes les disciplines (architecture, finances, médecine, bâtiment, comptabilité, industrie, interprétariat et traduction).
La compagnie s’étend sur les 4 départements de la Franche-Comté.
Ce site a été créé en vue d’assurer une information dynamique, de faciliter la communication et de réduire les coûts.
Association de type 1901, elle regroupe plus de 100 experts dont les compétences sont largement reconnues par les magistrats.
La compagnie a pour but d’être l’interlocuteur entre l’expert et les différentes juridictions.
Elle vous permet d’être régulièrement informé des nouvelles dispositions concernant l’activité de l’expert judiciaire.
L’expert judiciaire est un professionnel expérimenté chargé de donner aux juges un avis sur des points techniques et soumis aux mêmes règles de déontologie.
Les interprètes et les traducteurs sont assimilés aux experts judiciaires.
Toutes les juridictions peuvent avoir recours aux avis de techniciens spécialisés dans des disciplines diverses et variées.
Lorsqu’un juge est insuffisamment informé sur des questions d’ordre technique, il décide de nommer un expert en lui définissant une mission précise.
L’expert déposera un rapport en formulant ses propres conclusions qui devront répondre aux interrogations techniques du juge.
Chaque acte de la mission de l’expert aura un caractère contradictoire.
Il fixera son programme d’investigations et convoquera les parties, acteurs du litige.
Tout au long de l’expertise, l’expert reste sous l’autorité de la juridiction qui l’a désigné et réfèrera de toutes les difficultés qu’il pourra rencontrer.
Tous les experts judiciaires sont regroupés sur une liste établie régionalement par chaque Cour d’Appel.
Auxiliaire de justice, l’expert judiciaire doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité, et impartialité.
