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  • 20 janvier 2016

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Author: Balandier_Michel

Home / Articles posted by Balandier_Michel (Page 2)
News publiques
17 mars 2020

LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS ET MODIFICATION DU CALENDRIER DES FORMATIONS   Mesdames, Messieurs, chers collègues,   Nous avons le regret de vous annoncer que, dans la situation actuelle de propagation du coronavirus qui nécessite la vigilance et la responsabilité de tous, nous avons décidé de reporter à une date ultérieure les sessions de formation (experts de justice et experts traducteurs interprètes) qui devaient avoir lieu les 27 et 28 mars 2020...

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Non classé
20 janvier 2016

Bonjour, Nous vous rappelons qu'aux termes de l'article 23 du décret du 23 décembre 2004, les experts doivent adresser à la Cour d'Appel : 1, rue Mégevand 25017 BESANÇON CEDEX leur rapport annuel d'activité et de formation AVANT LE 1ER MARS 2016 Les tableaux sont téléchargeables sur le site de la Cour et sur le site de la compagnie.   Rapport annuel d'expertises Rapport annuel de formation...

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News publiques
20 janvier 2016

PROCÉDURE A SUIVRE POUR L'OBTENTION DE LA CARTE D'EXPERT PAR CERTEUROPE   Afin de répondre à la dématérialisation, il est nécessaire que les experts concernés puissent obtenir leur carte d'expert. Cette  carte d'expert doit être sécurisée, donc comporter une puce électronique contenant des données permettant aux autorités de contrôler son authenticité si des impératifs de sécurité l'exigent. C'est le CNCEJ qui est chargé d'organiser l'établissement et de la délivrance de ces cartes,...

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News publiques
20 janvier 2016

EEEI : GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE DANS L'UNION EUROPÉENNE Ce guide est le résultat des travaux effectués depuis plusieurs années par l'Institut Européen de l'Expertise et de l'Expert (EEEI) avec le soutien de la DG Justice de la Commission Européenne.Résultat final du projet EGLE, le guide a été créé en utilisant la méthode de la conférence de consensus, avec la coopération et l'expérience...

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