Les news de la compagnie

 

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COLLOQUE INTERREGIONAL REIMS 18 MAI 2017
 

 COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE DE REIMS

Les inscriptions à notre colloque 2017 sont ouvertes: il vous suffit de télécharger le bulletin programme en suivant ce lien. Ce sera également le colloque des compagnies du Grand Est et à cette occasion, le président Pierre Saupique a convié bien sur les présidents et confrères des compagnies de Besançon, Colmar, Dijon, Metz et Nancy, mais aussi nos confrères belges, luxembourgeois et allemands. Le thème retenu cette année est "Faut-il sauver l'expertise de Justice à la française ?" et, pour en débattre, des ateliers le matin, la conférence avec la venue exceptionnelle de Jean-Louis NADAL Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Ancien Procureur général près la Cour de cassation, et des tables rondes l'après midi. Cette année, l'AG statutaire de notre compagnie se tiendra le même jour à 17H30 et le dîner traditionnel aura lieu au restaurant "le Grand Cerf. Nous vous remercions de diffuser largement cette information et vous espérons nombreux à Reims ce 18 mai. Très cordialement de la part des dévoués organisateurs. N'oubliez pas de visiter régulièrement notre site

RECOMMANDATIONS AUX EXPERTS

 

INFORMATIONS DE LA COMPAGNIE 

Réinscription quinquennale (Liste 2018)

Experts concernés:

- Experts réinscrits depuis 5 ans

- Expert probatoire inscrit depuis 3 ans

Les demandes de réinscription pour une durée de cinq ans sont envoyées avant le 1er Mars 2017 au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel le candidat exerce son activité professionnelle ou possède sa résidence ou, pour les demandes d'inscription dans la rubrique traduction, au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du siège de la cour d'appel. (à envoyer en courrier Recommandé avec AR ou à déposer au greffe du parquet contre un reçu)

La demande est assortie de tous documents permettant d'évaluer:

10 L'expérience acquise par le candidat, tant dans sa spécialité que dans la pratique de la fonction d'expert depuis sa dernière inscription;

(Joindre vos états d'activités expertales des 3 dernières années)

20 La connaissance qu'il a acquise des principes directeurs du procès et des règles de procédure applicables aux mesures d'instruction confiées à un technicien ainsi que les formations qu'il a suivies dans ces domaines. (Joindre les attestations des différentes formations auxquelles vous avez participées et veuillez préciser votre année de naissance)

ATTENTION - IMPORTANT

  1. Les experts ayant omis d'envoyer ou déposer leur demande de

renouvellement quinquennale hors délais, l'année dernière, devront déposer un dossier complet d'inscription, (Inscription initiale, voir ci-dessous) avec une lettre adressée au Procureur de la République, précisant que vous étiez déjà inscrit sur la liste mais que vous avez oublié ou envoyé votre demande

de réinscription hors délais

  1. La Compagnie Régionale des experts de Justice près la Cour d’Appel de Besançon   a adressé un courriel aux experts concernés par la réinscription quinquennale de cette année pour la liste 2018

Les Experts nés en 1948 et avant, ne doivent pas adresser leur demande de réinscription, car ils seront atteints par la limite d'âge en 2018 (70 ans) les demandes seront écartées.

Si vous avez 15 ans minimum d'inscription sur la liste de la Cour, vous pouvez demander à figurer sur la liste des experts Honoraires de la Cour.

Si vous n'avez pas 15 ans d'ancienneté sur la liste de la cour, vous pouvez demander l'honorariat de la Compagnie. 

 

 Inscription initiale sur une liste dressée par une cour d'appel

Personnes concernées

- Experts ayant omis de faire sa demande de réinscription quinquennale en 2016

- Candidats experts

Les demandes d'inscription initiale sur une liste dressée par une cour d'appel pour une durée de trois ans sont envoyées avant le 1er 'Mars 2017 au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel le candidat exerce son activité professionnelle ou possède sa résidence ou, pour les demandes d'inscription dans la rubrique traduction, au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance

  du siège de la cour d'appel.                                                .

envoyer en courrier Recommandé avec AR ou à déposer au greffe du parquet contre un reçu)

Observations :

   II faut retirer un formulaire d'inscription au greffe du parquet du TGI de votre juridiction)

La demande est assortie de toutes précisions utiles, notamment des renseignements suivants:

1 ° Indication de la ou des rubriques ainsi que de la ou des spécialités dans lesquelles l'inscription est demandée;

2° Indication des titres ou diplômes du demandeur, de ses travaux scientifiques, techniques et professionnels, des différentes fonctions qu'il a remplies et de la nature de toutes les activités professionnelles qu'il exerce avec, le cas échéant, l'indication du nom et de l'adresse de ses employeurs;

3° Justification de la qualification du demandeur dans sa spécialité;

4° Le cas échéant, indication des moyens et des installations dont le candidat peut disposer.

Rapport d'activité

Les experts de Justice, sont tenus d'adresser chaque année, au magistrat chargé du contrôle des experts, un rapport d'activité expertale pour l'année écoulée, ainsi qu'un document attestant de la connaissance par l'expert, des principes directeurs du procès- civil

Ce courrier est à adresser à la Cour d'Appel au magistrat chargé du contrôle des experts où à l’adresse :

                       Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

1Assemblée Générale 2017

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Compagnie des experts de Justice près la Cour d'Appel de Besançon, aura lieu le Samedi 30 Septembre 2017 à Salins les Bains


Documents relatifs à la journée formation du 30 septembre sur la nouvelle loi de transition énergétique

Dossier FORMATION LTE en téléchargement ici
"Pour plus d’informations, rendez-vous dans l’onglet TELECHARGEMENT, rubrique SUPPORT JOURNEE FORMATION, où vous trouverez 2 dossiers à considérés comme confidentiel et à ne pas divulguer"

Journée de formation le 30 Septembre 2016

 

La transition énergétique : nouvelle règlementations, nouvelles ressources, nouveaux litiges.

En savoir plus ici

XXe CONGRES NATIONAL DU CNCEJ

Cher(e)s collègues, cher(e)s amis,

Nous avons le plaisir de vous confirmer la tenue du 

XXe Congrès du CNCEJ
23, 24 & 25 septembre 2016
Strasbourg, Conseil de l'Europe

Télécharger le fichier

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ASSEMBLEE GENERALE 2016

CETTE ANNEE NOTRE ASSEMBLEE GENERALE A EU LIEU AU CHATEAU DE JOUX EN PRESENCE DE MONSIEUR ERROL NUISSIER PRESIDENT DE LA COMAGNIE DES EXPERTS DE GUADELOUPE

CE FUT UN MOMENT DE CONVIVIALITE, D'AMITIE ET DE MEMOIRE.

Compte rendu Assemblée générale

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PROTOCOLE EN MATIERE D' EXPERTISE CIVILE

Protocole en Matière d'expertise civile entre la compagnie régionale des experts de justice près la Cour d'Appel de BESANCON et le Barreau de BESANCON

PROTOCOLE EN MATIERE D EXPERTISE CIVILE

ATTENTION

L' ADRESSE MAIL EST: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. sans accent circonflexe sur controle

Disponibilités

A noter : vous pouvez dès maintenant afficher vos disponibilités, avec des marqueurs depuis votre espace membres.
Rectangle rouge : planning chargé
Rectangle orange : planning moyennement chargé
Rectangle vert : disponible

ASSURANCE RC PRO SOPHIASSUR

CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE   « SOPHIASSUR »

Sophiassur
154 boulevard Haussmann - 75008 PARIS

Documents réservés aux adhérents :

Si vous n'êtes pas adhérent, vous ne pourrez pas accéder aux documents

Le contrat groupe d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle a été renouvelé par le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice pour trois ans (2015/2016/2017) à compter du 1er janvier 2015.

Des modifications ont été adoptées à cette occasion. Elles ont été validées par le Conseil d’Administration du CNCEJ et présentées en assemblée générale.

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COUR D ASSISSES DE HAUTE SAONE ET TERRITOIRE DE BELFORT

CE COURRIEL CONCERNE LES EXPERTS AMENES A DEPOSER DEVANT LA COUR D ASSISSES DE HAUTE SAONE ET TERRITOIRE DE BELFORT

Les conditions matérielles de la tenue des assises à Vesoul.

Leur  tenue sera délocalisée à compter de cette année (première session prévue en février avec ouverture le 12) au parc des expositions sis à Vesoul, sans possibilité de recours aux techniques de visioconférence, de sorte que vous serez  invités à prendre contact avec le greffe (en l'occurrence Mme Vernerey, joignable au TGI, lui-même "délocalisé" dans un bâtiment provisoire sis place du XIème chasseur) pour connaître le planning d'audience prévu par le président (M. Plantier) pour chaque affaire.

Vous ne serez évidemment pas tenus de vous  présenter physiquement devant la cour le premier jour d'évocation de l'affaire pour l'entendre annoncer par le président, mais vous devrez vous  tenir à sa disposition pour venir déposer aux jour et heure indiqués, comme autrefois, sauf à faire connaître un empêchement majeur…

Les éventuelles questions pourront être adressées directement à Mme le greffier.

EEEI : GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE DANS L'UNION EUROPEENNE

EEEI : GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE DANS L'UNION EUROPEENNE

Ce guide est le résultat des travaux effectués depuis plusieurs années par l'Institut Européen de l'Expertise et de l'Expert (EEEI) avec le soutien de la DG Justice de la Commission Européenne.Résultat final du projet EGLE, le guide a été créé en utilisant la méthode de la conférence de consensus, avec la coopération et l'expérience d'une soixantaine de contributeurs de 12 pays de l'Union Européenne. Ces professionnels affectés à des groupes de travail se sont réunis plus de 25 fois depuis mars 2014. Leurs échanges et leurs recommandations ont été mis à l'épreuve lors d'une conférence publique plénière qui a eu lieu en Mai 2015 à Rome et à laquelle 160 personnes de 22 pays, ont participé : magistrats, avocats, experts, universitaires, représentants de cours suprêmes et institutions européennes..En s'appuyant sur ces recommandations et à la lumière des questions soulevées pendant la conférence, un Jury de 9 personnalités de 8 pays différents a assuré la rédaction du Guide Européen des bonnes pratiques en matière d'expertise judiciaire civile.Le Guide contient des recommandations de bonnes pratiques sur les procédures d'expertise sur la certification, la déontologie et sur le statut de l'expert, ainsi que sur la création d'une liste européenne d'experts. Une partie de ces recommandations peut d'ores et déjà être appliquée par les experts, notamment : la déclaration d'indépendance au début de chaque opération d'expertise, la souscription d'une assurance spécifique, la pratique de la rédaction d'un pré-rapport, ou enfin la rédaction d'un rapport structuré.

 

GUIDE DES BONNES PRATIQUES

La vie de la compagnie

Pas de nouveauté pour le moment, merci de revenir plus tard !