Les news de la compagnie

 

Actualités

RECOMMANDATIONS AUX EXPERTS

 

INFORMATIONS DE LA COMPAGNIE  Réinscription quinquennale (Liste 2018)

Experts concernés:

- Experts réinscrits depuis 5 ans
- Expert probatoire inscrit depuis 3 ans

ASSEMBLEE GENERALE 2017

L'assemblée générale de la Compagnie 2017 s'est déroulée à SALINS LES BAINS, le 30 septembre.

Télécharger le Compte rendu Assemblée générale

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Documents relatifs à la journée formation du 30 septembre sur la nouvelle loi de transition énergétique

Dossier FORMATION LTE en téléchargement ici
"Pour plus d’informations, rendez-vous dans l’onglet TELECHARGEMENT, rubrique SUPPORT JOURNEE FORMATION, où vous trouverez 2 dossiers à considérés comme confidentiel et à ne pas divulguer"

XXe CONGRES NATIONAL DU CNCEJ

Cher(e)s collègues, cher(e)s amis,

Nous avons le plaisir de vous confirmer la tenue du 

XXe Congrès du CNCEJ
23, 24 & 25 septembre 2016
Strasbourg, Conseil de l'Europe

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PROTOCOLE EN MATIERE D' EXPERTISE CIVILE

Protocole en Matière d'expertise civile entre la compagnie régionale des experts de justice près la Cour d'Appel de BESANCON et le Barreau de BESANCON

PROTOCOLE EN MATIERE D EXPERTISE CIVILE

ATTENTION

L' ADRESSE MAIL EST: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. sans accent circonflexe sur controle

Disponibilités

A noter : vous pouvez dès maintenant afficher vos disponibilités, avec des marqueurs depuis votre espace membres.
Rectangle rouge : planning chargé
Rectangle orange : planning moyennement chargé
Rectangle vert : disponible

ASSURANCE RC PRO SOPHIASSUR

CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE   « SOPHIASSUR »

Sophiassur
154 boulevard Haussmann - 75008 PARIS

Documents réservés aux adhérents :

Si vous n'êtes pas adhérent, vous ne pourrez pas accéder aux documents

Le contrat groupe d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle a été renouvelé par le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice pour trois ans (2015/2016/2017) à compter du 1er janvier 2015.

Des modifications ont été adoptées à cette occasion. Elles ont été validées par le Conseil d’Administration du CNCEJ et présentées en assemblée générale.

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COUR D ASSISSES DE HAUTE SAONE ET TERRITOIRE DE BELFORT

CE COURRIEL CONCERNE LES EXPERTS AMENES A DEPOSER DEVANT LA COUR D ASSISSES DE HAUTE SAONE ET TERRITOIRE DE BELFORT

Les conditions matérielles de la tenue des assises à Vesoul.

Leur  tenue sera délocalisée à compter de cette année (première session prévue en février avec ouverture le 12) au parc des expositions sis à Vesoul, sans possibilité de recours aux techniques de visioconférence, de sorte que vous serez  invités à prendre contact avec le greffe (en l'occurrence Mme Vernerey, joignable au TGI, lui-même "délocalisé" dans un bâtiment provisoire sis place du XIème chasseur) pour connaître le planning d'audience prévu par le président (M. Plantier) pour chaque affaire.

Vous ne serez évidemment pas tenus de vous  présenter physiquement devant la cour le premier jour d'évocation de l'affaire pour l'entendre annoncer par le président, mais vous devrez vous  tenir à sa disposition pour venir déposer aux jour et heure indiqués, comme autrefois, sauf à faire connaître un empêchement majeur…

Les éventuelles questions pourront être adressées directement à Mme le greffier.

EEEI : GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE DANS L'UNION EUROPEENNE

EEEI : GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE DANS L'UNION EUROPEENNE

Ce guide est le résultat des travaux effectués depuis plusieurs années par l'Institut Européen de l'Expertise et de l'Expert (EEEI) avec le soutien de la DG Justice de la Commission Européenne.Résultat final du projet EGLE, le guide a été créé en utilisant la méthode de la conférence de consensus, avec la coopération et l'expérience d'une soixantaine de contributeurs de 12 pays de l'Union Européenne. Ces professionnels affectés à des groupes de travail se sont réunis plus de 25 fois depuis mars 2014. Leurs échanges et leurs recommandations ont été mis à l'épreuve lors d'une conférence publique plénière qui a eu lieu en Mai 2015 à Rome et à laquelle 160 personnes de 22 pays, ont participé : magistrats, avocats, experts, universitaires, représentants de cours suprêmes et institutions européennes..En s'appuyant sur ces recommandations et à la lumière des questions soulevées pendant la conférence, un Jury de 9 personnalités de 8 pays différents a assuré la rédaction du Guide Européen des bonnes pratiques en matière d'expertise judiciaire civile.Le Guide contient des recommandations de bonnes pratiques sur les procédures d'expertise sur la certification, la déontologie et sur le statut de l'expert, ainsi que sur la création d'une liste européenne d'experts. Une partie de ces recommandations peut d'ores et déjà être appliquée par les experts, notamment : la déclaration d'indépendance au début de chaque opération d'expertise, la souscription d'une assurance spécifique, la pratique de la rédaction d'un pré-rapport, ou enfin la rédaction d'un rapport structuré.

 

GUIDE DES BONNES PRATIQUES

PROCEDURE A SUIVRE POUR OBTENTION DE LA CARTE D EXPERT CERTEUROPE

PROCEDURE A SUIVRE POUR L'OBTENTION DE LA CARTE D'EXPERT PAR CERTEUROPE

 

Afin de répondre à la dématérialisation, il est nécessaire que les experts concernés puissent obtenir leur carte d'expert. Cette  carte d'expert doit être sécurisée, donc comporter une puce électronique contenant des données permettant aux autorités de contrôler son authenticité si des impératifs de sécurité l'exigent.

C'est le CNCEJ qui est chargé d'organiser l'établissement et de la délivrance de ces cartes, en liaison avec la Compagnie de BESANCON.

Cette carte à puce permet en outre aux experts de signer électroniquement des documents.

Renseignez-vous sur le site du CNCEJ : www.cncej.org, onglet « Carte d’expert »

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE

 Bonjour,

Nous vous rappelons qu'aux termes de l'article 23 du décret du 23 décembre 2004, les experts doivent adresser à la Cour d'Appel : 1, rue Mégevand 25017 BESANCON CEDEX leur rapport annuel d'activité et de formation AVANT LE 1ER MARS 2016

Les tableaux sont téléchargeables sur le site de la Cour et sur le site de la compagnie.

 

Rapport annuel d'expertises

Rapport annuel de formation

La vie de la compagnie

Pas de nouveauté pour le moment, merci de revenir plus tard !