ASSURANCE RC PRO SOPHIASSUR

CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE   « SOPHIASSUR »

Sophiassur
154 boulevard Haussmann - 75008 PARIS

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Le contrat groupe d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle a été renouvelé par le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice pour trois ans (2015/2016/2017) à compter du 1er janvier 2015.

Des modifications ont été adoptées à cette occasion. Elles ont été validées par le Conseil d’Administration du CNCEJ et présentées en assemblée générale.

 

Ces modifications s’articulent autour de trois axes :

  • UNE AMELIORATION DES GARANTIES se traduisant par une augmentation des montants assurés (cf tableau joint). La garantie de base est portée à 2 500 000 € par sinistre.
  • UNE STABILITE TARIFAIRE la prime pour la garantie de base des missions judiciaires est inchangée (aucune augmentation depuis le 1er janvier 2010).

La prime afférente aux missions extra-juridictionnelles est fixée à 250 € TTC par an.

Les primes afférentes :

    • Aux       missions juridictionnelles : options 2 à 9 sont réduites de 3%
    • Aux missions extra-juridictionnelles : options 2A à 9A       sont réduites de 5%
  • L’INSTAURATION D’UN SEUIL D’INTERVENTION, pour la prise en charge des frais de défense en cas de contestation d’honoraires pour les Experts intervenant dans les secteurs d’activités C (construction) / D (économie-finance) et E (industrie) fixé à 5 000 € HT.

Nous vous rappelons que vous pouvez télécharger :

    • votre       attestation sur le site www.sophiassur.com en       utilisant vos identifiants de connexion figurant sur l’appel de prime       ci-joint,
    • la notice       d’information des garanties du contrat sur le site du CNCEJ

Enfin, et d’une manière générale, nous ne saurions trop vous conseiller de bien vouloir vérifier que votre assurance est bien en adéquation avec votre activité personnelle (notamment en ce qui concerne le plafond de garantie qui doit être en rapport avec l’enjeu des missions acceptées) et les activités exercées (Expert de partie et/ou expertise amiable, arbitrage conventionnel…).

Pour toute information, veuillez contacter :

Alexandra AIM
01 56 88 27 94 / 06 86 34 64 79
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Jean-Claude AMELINE
01 56 88 89 81 / 06 62 17 70 53
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Fax : 01 42 56 04 44

 

NOTE ASSURANCE

TABLEAU DES GARANTIES

La vie de la compagnie

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