Conditions d’utilisation

Le statut d’utilisateur membre

Le statut d’utilisateur membre vous permet de rejoindre une communauté d’Experts Professionnels et ce statut vous permet de participer à toutes les activités organisées par CEJCA et vous donne accès à l’espace membre: plateforme de travail collaboratif.

L’espace membre

Cette plateforme permet à tous les membres:
Éditer de façon autonome son profil et garantir son actualité sur le site https://www.cejca-besancon.fr public, ce qui lui offre une visibilité.
Consulter l’actualité, l’agenda ainsi que les différentes publications et les formations.

Inscription / Désinscription

Seuls les Experts cotisant à La compagnie CEJCA de Besançon ont le droit de s’inscrire à l’espace adhérent. Toutes inscriptions doit être validée par l’administrateur du site internet pour être effective.

Vous pouvez vous désinscrire sur simple demande à l’administrateur du site,  qui procèdera à la résiliation son adhésion avec effet immédiat cejca.besancon@orange.fr.
Une fois que la résiliation a pris effet, CEJCA a le droit d´effacer toutes les données et informations que l’inscrit a entrées dans son dossier. La résiliation est communiquée à l’inscrit par courrier électronique, pour autant que l’adresse email communiquée soit toujours en vigueur ; dans le cas contraire, la résiliation ne donne lieu à aucune communication.

Modifications de dossier

Chaque inscrit dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Pour modifier ou rectifier ces données, l’inscrit accède à son dossier par le nom d’utilisateur et le mot de passe qui lui ont été attribués. Pour supprimer un dossier, il faut en faire la demande par courrier électronique à cejca.besancon@orange.fr
Les inscrits s’engagent à apporter les modifications nécessaires à leur dossier chaque fois qu’il y a lieu (adresse, adresse e-mail, n° tél. , etc.). Au cas où un membre devient inatteignable, aussi bien pour CEJCA que pour les visiteurs, son dossier sera désactivé d’internet. Il devra contacter CEJCA pour que son dossier soit réactivé.
Limitation de responsabilités CEJCA limite ses responsabilités dans les cas ci-dessous :
Aucun dommage ne sera réclamé par les inscrits ou visiteurs de CEJCA en cas de défectuosité technique ou électronique temporaire et involontaire, de défectuosité due à une malveillance d’un tiers ou d’une décision prise par CEJCA.
CEJCA n’assume aucune responsabilité concernant les données des inscrits qui se seraient perdues.
CEJCA attire l’attention de ses inscrits et visiteurs sur la confidentialité de leurs noms d’utilisateur et leurs mots de passe; ces informations n’étant pas destinées à des tiers, les inscrits et visiteurs ne tiendront pas CEJCA pour responsable de l’utilisation qu’ils pourraient en avoir faite.
Dans le cas où un inscrit viendrait à apprendre qu’un tiers aurait eu accès à ces informations qui sont réservées à son propre usage, il devrait alors changer son mot de passe. Modification des services CEJCA peut à son gré modifier la nature ou l´étendue des services disponibles : A tout moment, CEJCA peut accroître ou modifier de toute autre façon les services proposés, pour autant que cela n’engendre pas de diminution de ses services.
CEJCA se réserve le droit d’adapter à tout moment ses services afin de les mettre en conformité avec la législation en vigueur, quelles que soient les implications que cela engendre. Protection des données personnelles des inscrits CEJCA veille au respect de la sphère privée de ses inscrits; pour cela un certain nombre d’informations personnelles communiquées lors de l’inscription ne sont destinées qu’à CEJCA .

Protection des contenus du site

Les lois spécifiques à la propriété intellectuelle protègent la totalité du matériel utilisé à l´intérieur du site de CEJCA : cela inclut les données, les textes, les photos, les vidéos, le graphisme, les logiciels et les codes informatiques.
Il est strictement interdit d’utiliser, de reproduire, de diffuser, d’exploiter, de commercialiser le matériel mis à disposition par CEJCA à toute autre fin, quel que soit le support utilisé, existant ou à venir.
L’usage des données qui y figurent doit rester strictement privé et limité.
Elles ne peuvent notamment en aucun cas être reproduites pour constituer un fichier à quelque fin que ce soit, et ne sont pas destinées à une utilisation commerciale et/ou collective.
Des poursuites judiciaires seront engagées si un tel usage n’est pas respecté.

Utilisation abusive

Toute utilisation du site Internet de CEJCA qui ne respecterait pas les clauses ou qui aurait d’autres fins que celles décrites dans les présentes conditions générales entraînerait la résiliation immédiate et sans préavis de l’inscription, ainsi que d’éventuelles poursuites judiciaires.

Toute utilisation abusive par des tierces personnes, morales ou physiques, à fin de détournement ou de concurrence déloyale, entraînerait des poursuites judiciaires.

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