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Juridictions du ressort ; Besançon - Belfort - Lons le Saunier - Montbéliard - Vesoul
Juridictions
Cour d'Appel, Tribunaux de grande instance, Tribunaux d'instance, Tribunaux de commerce, Tribunaux administratifs.
Chefs de juridictions
TGI de Montbéliard, Belfort, Vesoul, Lons le Saunier, Besançon - Tribunal administratif & commerce et Cour d'Appel de Besançon.
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Textes officiels
Inscription sur la liste des Experts (CGI, procedures) , Obligations des Experts, Discipline, Dispositions diverses.
ORGANISATION DE L'EXPERTISE
ORGANISATION DE L'EXPERTISE - CONDUITE ET CAS PRATIQUE
Module pratique
Toutes les Dates
- 05/10/2018 14:00 - 17:30
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Experts de Justice
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Sites officiels
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- Besançon : www.ca-besancon.justice.fr
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- Nancy :www.cieexpertsjudiciairesnancy.org
- Reims: www.cejpcar.org
Informations juridiques
Mission de l'expert
Le titre d'expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel est expressément protégé.
L'expert de justice est un professionnel qualifié, collaborateur occasionnel du service publique de la Justice il est l’éclaireur du juge dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les différentes Juridictions françaises
