COUR D ASSISSES DE HAUTE SAONE ET TERRITOIRE DE BELFORT

CE COURRIEL CONCERNE LES EXPERTS AMENES A DEPOSER DEVANT LA COUR D ASSISSES DE HAUTE SAONE ET TERRITOIRE DE BELFORT

Les conditions matérielles de la tenue des assises à Vesoul.

Leur  tenue sera délocalisée à compter de cette année (première session prévue en février avec ouverture le 12) au parc des expositions sis à Vesoul, sans possibilité de recours aux techniques de visioconférence, de sorte que vous serez  invités à prendre contact avec le greffe (en l'occurrence Mme Vernerey, joignable au TGI, lui-même "délocalisé" dans un bâtiment provisoire sis place du XIème chasseur) pour connaître le planning d'audience prévu par le président (M. Plantier) pour chaque affaire.

Vous ne serez évidemment pas tenus de vous  présenter physiquement devant la cour le premier jour d'évocation de l'affaire pour l'entendre annoncer par le président, mais vous devrez vous  tenir à sa disposition pour venir déposer aux jour et heure indiqués, comme autrefois, sauf à faire connaître un empêchement majeur…

Les éventuelles questions pourront être adressées directement à Mme le greffier.

La vie de la compagnie

Pas de nouveauté pour le moment, merci de revenir plus tard !